Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Le site cuisineetpatisserie.com est édité par :
Société Cuisine et Patisserie,
Société immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 923 936 660,
Numéro SIRET : 92393666000011,
Siège social : 24 Rue Arthur Adamov, 94500 Champigny-sur-Marne,
Représentée par : BERRHOUT Bachir,
Adresse e-mail de contact : [email protected].

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Société Cuisine et Patisserie et tout client (particulier ou professionnel) procédant à un achat sur le site cuisineetpatisserie.com.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par cuisineetpatisserie.com. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
cuisineetpatisserie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

La commande se fait directement sur le site cuisineetpatisserie.com.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé.
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de cuisineetpatisserie.com ne saurait être engagée.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.), à l’adresse indiquée par le service client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à cuisineetpatisserie.com.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, cuisineetpatisserie.com s'engage à le remplacer ou à le rembourser, sous réserve de retour du produit.

10. Responsabilité

Cuisineetpatisserie.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de cuisineetpatisserie.com ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Données personnelles

Cuisineetpatisserie.com collecte les données personnelles de ses clients dans le strict respect du RGPD.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité de ses données en écrivant à [email protected].

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cuisineetpatisserie.com sont la propriété exclusive de Société Cuisine et Patisserie. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l'adresse suivante :
[email protected]